Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet vaneleon.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Paul M.
Identification du propriétaire : Particulier, habitant de La Réunion
Directeur de la publication : Paul M. – Contact : contact@vaneleon.re
Hébergeur : Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre www.hostinger.fr/contact
Délégué à la protection des données : Paul M.

Nous appellerons les différentes parties comme suit :

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tant que le site est hébergé et maintenu techniquement par l’Annonceur, ce dernier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et dispose des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site par un tiers, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Annonceur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

L’Annonceur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site vaneleon.re.

L’Annonceur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur vaneleon.re.

L’Annonceur s’engage à sécuriser au mieux le site vaneleon.re, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Annonceur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L’Annonceur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

L’Annonceur décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces espaces interactifs.

4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Les Utilisateurs du site vaneleon.re disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Paul M.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site vaneleon.re est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre.